Conditions générales de vente
Le présent site internet www.lesbijouxgrandiose.fr est édité par la Société Grandiose, EURL au capital de 2000 €, dont le siège social est 22, rue Georges Bizet 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 889 558 847, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR40889558847 et géré par Blandine HOUNYO.
Le site et son contenu sont la propriété de Grandiose. Toute reproduction partielle ou totale pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les relations entre la société Grandiose et toute personne physique non commerçante souhaitant faire un achat sur le site internet de vente www.lesbijouxgrandiose.fr
Toute validation de commande émanant de la part d’un client, engendre l’acceptation des termes énoncés ci-dessous.
Les conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant sur tout autre document.
La société Grandiose se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales.
Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et sont applicables à toute commande effectuée après celles-ci.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Grandiose.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présenté sur le site.
Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société Grandiose.
Si un produit commandé est indisponible, Grandiose s’engage à prévenir le client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais et à rembourser le client dans un délai de 10 jours.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés sur le site de vente www.lesbijouxgrandiose.fr sont exprimés en euros et TTC (toute taxe comprise) incluant la TVA.
Les prix affichés sont entendus hors frais de préparation et de livraison (port, emballage, colis,…), ces mêmes frais seront facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le prix définitif est le prix total indiqué lors du récapitulatif de la commande. Il comprend le détail de chaque produit et les frais de livraison.
Une facture est établie par la société Grandiose et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Grandiose se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve des disponibilités à cette date.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas cumulables avec les promotions. Un code promotionnel ne saura être accepté plusieurs fois lors d’une même commande.
En cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.
ARTICLE 4: PAIEMENT
Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire ou du compte Paypal du Client. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.
Les délais de disponibilité et d’expédition sont calculés à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Tout bon de commande sera validée sous 7 jours à compter du règlement.
A défaut Grandiose rembourserons la totalité du règlement dans un délai de 7 jours.
Les différents moyens de paiement acceptés en règlement:
- Par PayPal. Adresse mail PayPal : contact@lesbijouxgrandiose.fr
- Par Carte Bleue, VISA, Mastercard
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal de façon sécurisée.
Grandiose n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement demandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
Grandiose se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
Conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Grandiose dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et la société Grandiose.
L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Pour les livraisons en France et au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du tarif légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Délais de préparation de la commande :
Après validation de votre commande, la préparation du colis se fera dans un délai de 72h (sous réserve de disponibilités des produits) et remis au service La poste pour expédition.
Grandiose livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Le colis est remis sans contre signature à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Il est à noter que Grandiose ne saurait être responsable en cas de retard de livraison par le service d’expédition de La Poste et que tout remboursement pour faute de livraison ne pourra avoir lieu qu’après une recherche du service juridique.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été remis au service de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail à contact@lesbijouxgrandiose.fr
Problème de livraison
En cas de problème, le client devra formuler auprès la société Grandiose dans un délai de 72h après livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Pour toute réclamation, envoyez-nous un mail à contact@lesbijouxgrandiose.fr.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq 5 à 10 jours à compter de la réception de la Commande par Grandiose.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Grandiose de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
À réception de la réclamation, Grandiose informera le client des modalités à suivre.
Le Client devient propriétaire des produits dès le premier jour de présentation du colis à l’adresse indiqué .
ARTICLE 6 : CONDITION DE RETOUR
En cas de retour, il conviendra de faire une demande à l’adresse mail suivante : contact@lesbijouxgrandiose.fr
Vous recevrez par mail une fiche de renvoi, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours de produits lavés et/ou portés ainsi que les boites abîmées seront refusés.
Les frais de retour sont gratuits et sous la responsabilité du Client jusqu’à sa réception par Grandiose.
Grandiose recommande donc au client d’effectuer le retour de ses produits par tous moyens lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise (courrier recommandé ou assurance complémentaire)
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées par PayPal ou le compte utilisé pour le règlement.
Si vous souhaitez changer une taille ou une couleur, ou si vous voulez un article différent, il suffira de passer une nouvelle commande et nous retourner l’article qui ne convient pas pour un remboursement.
Les produits réalisés sur commande et personnalisé ne pourront être ni repris ni échangés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Grandiose dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture dans le service, ou autres problèmes involontaires.
Aucun des éléments présentant les produits (photographies, textes, descriptifs,…) ne sont contractuels.
La responsabilité de Grandiose ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur.
La société Grandiose ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’ immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
Une fiche entretien et d’utilisation sera remis à chaque commande pour garantir le bon fonctionnement et utilisation des produits .
La responsabilité de Grandiose sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Grandiose ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre ou de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à la société Grandiose pour obtenir une solution à l’amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Grandiose ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.
ARTICLE 8 : DONNÉES ET INFORMATIONS
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au vendeur.
La société Grandiose ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs.
la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par le client devront être exactes.
Le client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. Lorsque le client crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.
Les Bijoux Grandiose s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Vos données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits seront conservés pour une durée de dix (10) ans au titre des obligations comptables pour la gestion des commande et la facturation .
Vos données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, seront conservés pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier achat.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à contact@lesbijouxgrandiose.fr
ARTICLES 9 : COOKIES
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Utilisateur. Elles permettent également au Vendeur de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
CONTACT ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Toute question portant sur une Commande doit être adressée par e-mail à l’adresse contact@lesbijouxgrandiose.fr
Pour toute question ou point non expressément mentionné le Client peut aussi adresser un courrier à EURL Grandiose 22 rue Georges Bizet 29200 BREST.
En cas de réclamation, le Client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse indiquée.
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